Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.
Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :
- aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
- aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
- financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales.
La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.
Se renseigner sur le FEAMP
De l’idée du projet à sa conception
Pour savoir si vous pouvez recevoir une aide du FEAMP, vous devez d’abord vous poser quelques questions :
- Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel FEAMP ? Peut-il répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ? Il faut définir la dimension stratégique de votre projet.
- Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
- Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Il faut définir la dimension pratique de votre projet.
De la conception aux dépenses estimées
Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions sur votre projet, vous devrez définir les dépenses prévisionnelles de votre projet et réaliser un plan de financement prévisionnel.
De l’estimation des dépenses au budget prévisionnel de l’opération
Le FEAMP apporte un soutien financier complémentaire à des crédits nationaux déjà mobilisés. Son taux d’intervention est fixé dans le Programme Opérationnel (75 % de l’intensité de l’aide publique autorisée, soit 50 % dans le cas général).
Avancement
Consommation de l'enveloppe 2014-2020
5,4 millions d'euros disponibles
Données au 18 juin 2023 (montant UE).
Actualités et appels à projets
Actualités et appels à projets
Etoiles du FEAMP - Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, dur[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêLe DLAL FEAMP, c'est pour qui ? ou plutôt : découvrez des projets financés par l'UE sur les côtes
L'Union européenne finance des projets en zones côtières avec la collaboratio6e Journées de recherche de la filière piscicole
Ces 2 et 3 juillet 2019 se tiennent à Paris les 6ᵉ Journées de recherche de lLes premiers effets concrets du FEAMP en France : plus de 120 millions d'euros d’aides payés en 2018 !
Créé en 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMLe FEAMP, c'est parti !
Les 9 et 10 juin 2016, les Assises de la pêche et des produits de la mer auro588 millions d'euros de fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche
588 millions d'euros, c'est le montant du fonds européen pour les affaires maLe FEAMP, qu'est-ce que c'est ?
Cette semaine, découvrez le fonds européen pour les affaires maritimes et laDocuments utiles
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées. Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP et disponibles dans les tableaux ci-dessous.
Pour les mesures aquacoles, consultez le Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020.
Demander l'attribution de l'aide
Ces documents sont à fournir à votre service instructeur une fois que votre demande d'aide a été validée et que vous disposez d'une convention attributive signée.
Demander le paiement de l'aide
Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation réglementaire commune à tous les fonds européens. Les bénéficiaires du FEAMP sont ainsi tenus d’informer le grand public du rôle joué par l’Union dans la réalisation de leur opération.
Pour ce faire un kit logos est à votre disposition.
Financer votre projet avec le FEAMP
Consultez les critères de séléction et l'ensemble des annexes pour chaque mesure.
Aucun document disponible
- Notice formulaire de demande d'aide et de paiement AT COVID Pêche embarquée
- Notice formulaire de demande d'aide et de paiement AT COVID Pêche à pied
Documents relatifs à la demande d'aide:
- Formulaire de demande d'aide AT COVID
- Attestation sur l'honneur Pêche embarquée
- Attestation sur l'honneur Pêche à pieds
- Critères de sélection
- Annexes techniques Navires de moins de 10m AF
- Annexes techniques Navires de moins de 10m Med
- Annexes Techniques Navires entre 10 et moins de 12m AF
- Annexes Techniques Navires entre 10 et moins de 12m Med
- Annexes_technique NAV - CA réel - CHA MED - AT COVID
- Annexes_technique NAV - CA Réel - AT COVID
- Annexes Techniques Navires moins de 8m DOM
- Annexes Techniques Navires 8-10m DOM
- Annexes Techniques Navires 10-12m DOM
- Annexes techniques AT COVID PAP
- FAQ AT COVID
- Formulaire demande d'aide FEAMP AT WESTMED
- Annexe technique AT WEST MED
- Formulaire DA AT SOLE
- Annexes techniques AT SOLE (CA annuel)
- Annexes techniques AT SOLE (CA trimestriel)
Documents relatifs à la demande de paiement:
- Formulaire de demande de paiement AT COVID
- Formulaire de demande de paiement AT West Med
- Notice DP AT West Med
- Annexes techniques DP AT West Med .xls
- Annexes techniques DP Navires de moins de 10m AF
- Annexes techniques DP Navires de moins de 10m Med
- Annexes Techniques DP Navires entre 10 et moins de 12m AF
- Annexes Techniques DP Navires entre 10 et moins de 12m Med
- Annexes Techniques DP CA réel AT COVID
- Annexes Techniques DP Navires moins de 8m DOM
- Annexes Techniques DP Navires 8-10m DOM
- Annexes Techniques DP Navires 10-12m DOM
- Annexes techniques DP CA réel Chalut AT COVID
- Annexes techniques DP CA réel AT COVID Pêche à pied
- Annexes techniques DP AT SOLE (CA annuel)
- Annexes techniques DP AT SOLE (CA trimestriel)
- Notice DP AT SOLE
40.1 c : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques
40.1 d : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000
40.1 e, f : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées
40.1 g : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs
Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles possibles
Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.
Documents relatifs à la demande d'aide
Documents relatifs à la demande de paiement
- Annexes techniques
- Notice demande de paiement mesure 55
Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.
Documents relatifs à la demande d'aide
Documents relatifs à la demande de paiement
56.1 a : Contrôle et éradication des maladies (aquaculture)
56.1 b : Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture)
56.1.c : Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture)
56.1 d : Études, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture)
56.1.e : Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture)
56.1.f : Compensation des conchyliculteurs en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle
68.1 a : Création d'OP, association d'OP, interprofessions
68.1 d : Transparence de la production et des marchés
68.1 g : Communication et promotion régionales, nationales ou transnationales
80.1 b : protéger le milieu marin (Natura 2000)
80.1 c : améliorer la connaissance de l'état du milieu marin (DCSMM)
Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche
41.1 a : Investissement à bord (motorisation / hors motorisation)
41.1 b : Audits et programmes
41.1 c : Études nouveaux systèmes de propulsion ou coque
Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche
43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)
51.1.b : Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures
51.1.c : Actions menées pour éviter des dommages aquacoles
51.1.d : Actions après la détection de fortes mortalité/maladie
62.1.a : aide préparatoire :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.b : mise en œuvre des stratégies :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.c : activités de coopération :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.d : frais de fonctionnement et animation :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.a : aide préparatoire :
62.1.b : mise en œuvre des stratégies :
62.1.c : activités de coopération :
62.1.d : frais de fonctionnement et animation :
68.1.b : Nouveaux marchés, mise en marché
68.1.c : Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
68.1.e : Traçabilité des produits
- Critères de Sélection
- Calendrier PCS
- Description des aides publiques
- Annexes techniques PCS : Guyane
- Annexes techniques PCS Covid : Guyane
- Annexes techniques PCS : Martinique
- Annexes techniques PCS : Mayotte
- Annexes techniques PCS : La Réunion
- Annexes techniques PCS Covid : La Réunion
- Annexes techniques PCS : Guadeloupe
- Annexes techniques PCS Covid : Guadeloupe
- Annexes techniques PCS : Saint-Martin
- Attestation sur l'honneur : Guyane et Guadeloupe
- Attestation sur l'honneur : La Réunion
Ressources
Etoiles du FEAMP - Vainqueurs
Evaluation d'impact des aides à l'investissement et des...
Dossiers de candidature - Les Etoiles du FEAMP
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens
Guide des porteurs de projets FEAMP
Le FEAMP, mode d'emploi
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-...
Projets co-financés par le FEAMP
En Nouvelle-Aquitaine, un projet novateur pour récupérer les filets de pêche
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine, lModenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe.Délices Marines, une gamme de produits renouvelée et optimisée pour cette entreprise familiale, Cayenne
L'entreprise a cherché des solutions pour valoriser toutes les parties du poiReSeaClons ambitionne de valoriser 100% des déchets plastiques sauvages
Le projet ReSeaClons est une action pilote pour envisager une filière nouvellOutils de transformation des produits de la filière aquacole et piscicole en Brenne
Le FEAMP soutient également le développement des filières de transformation dConstruction d’une seconde unité de pré-grossissement d’alevins sur le port de Frontignan
Depuis plus de 40 ans, la société Poissons du Soleil est spécialisée dans leTransformation d’un chalutier en fileyeur – Réduire sa consommation de carburant
Propriétaire du navire « LIVERPOOL », Franck Brossier a choisi de transformerTransformation d’un fileyeur en ligneur
Propriétaire du navire Lasai, Frédéric Vinas Arto a souhaité rendre son activOPTISEL : optimisation de la sélectivité dans le domaine de la pêche en mer
Dans le cadre du projet OPTISEL, l’AGLIA et ses partenaires professionnels etEPURVAL 2 : mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impaDéveloppement de la pisciculture en circuit fermé et semi-fermé dans les Alpes
Depuis 1970, la pisciculture Charles Murgat constatait une diminution croissaAide à l’installation d’un jeune pêcheur : acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a reprActions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP
La mesure 26 du FEAMP s’adresse à l’ensemble des opérateurs de la filière pêche allant des entreprises de l’amont à l’aval, jusqu’aux organismes scientifiques ou techniques agréés, en passant par les organisations professionnelles.
Retrouvez les actions d’innovation et d'éco-innovation dans le secteur pêche financées au titre de cette mesure.