Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :

  •     aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
  •     aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  •     financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales.

La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.

Se renseigner sur le FEAMP

De l’idée du projet à sa conception

Pour savoir si vous pouvez recevoir une aide du FEAMP, vous devez d’abord vous poser quelques questions :

  • Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel FEAMP ? Peut-il répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ? Il faut définir la dimension stratégique de votre projet.
  • Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
  • Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Il faut définir la dimension pratique de votre projet.

De la conception aux dépenses estimées

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions sur votre projet, vous devrez définir les dépenses prévisionnelles de votre projet et réaliser un plan de financement prévisionnel.
De l’estimation des dépenses au budget prévisionnel de l’opération

Le FEAMP apporte un soutien financier complémentaire à des crédits nationaux déjà mobilisés. Son taux d’intervention est fixé dans le Programme Opérationnel (75 % de l’intensité de l’aide publique autorisée, soit 50 % dans le cas général).

Pour en savoir plus consultez  le mode d'emploi

Ressources utiles

  Le FEAMP : mode d'emploi   Guide du porteur de projet   Liste des bénéficiaires   Rapports de mise en oeuvre et résumés citoyens   Programme opérationnel FEAMP

Avancement

Consommation de l'enveloppe 2014-2020

5,4 millions d'euros disponibles

Données au 18 juin 2023 (montant UE).

Actualités et appels à projets

Actualités et appels à projets

Documents utiles

Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées. Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP et disponibles dans les tableaux ci-dessous.

Pour les mesures aquacoles, consultez le Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020.

Demander l'attribution de l'aide

  Formulaire de demande d'aide   Notice de la demande d'aide   Notice demande d'aide en partenariat   Modèle de convention de partenariat

Ces documents sont à fournir à votre service instructeur une fois que votre demande d'aide a été validée et que vous disposez d'une convention attributive signée.

Demander le paiement de l'aide

  Formulaire de demande de paiement   Annexes de la demande de paiement   Notice demande de paiement

Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation réglementaire commune à tous les fonds européens. Les bénéficiaires du FEAMP sont ainsi tenus d’informer le grand public du rôle joué par l’Union dans la réalisation de leur opération.

Pour ce faire un kit logos est à votre disposition.

Communiquer sur vos opérations

  Quelles sont mes obligations de publicité ?   Kit logos

Financer votre projet avec le FEAMP

Consultez les critères de séléction et l'ensemble des annexes pour chaque mesure.

Mesures nationales
Mesure 26 : Innovation (pêches maritimes)
Mesure 28 : Partenariats entre scientifiques et pêcheurs
Mesure 29 : Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social - Formation (pêche)

Aucun document disponible

Mesure 33 : Arrêt temporaire des activités de pêche

Documents relatifs à la demande d'aide:

Documents relatifs à la demande de paiement:

Mesure 34 : Arrêt définitif des activités de pêche
Mesure 35 : Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux
Mesure 37 : Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale
Mesure 39 : Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer
Mesure 40 : Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets)

40.1 c : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques
40.1 d : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000
40.1 e, f : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées
40.1 g : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs

Mesure 47 : Innovation (aquaculture)
Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles..

Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles possibles

Mesure 55.1 b : Mesures de santé publique

Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.

Fiche mesure 55

Notice

 

Documents relatifs à la demande d'aide

 

Documents relatifs à la demande de paiement

Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.

Fiche mesure 55

Notice

 

Documents relatifs à la demande d'aide

 

Documents relatifs à la demande de paiement

Mesures 56.1 a, b, c, d, e, f : mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux

56.1 a  : Contrôle et éradication des maladies (aquaculture)

56.1 b : Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture)
56.1.c : Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture)
56.1 d : Études, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture)

56.1.e : Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture)

56.1.f : Compensation des conchyliculteurs en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle

Mesure 57 : Assurance des élevages aquacoles
Mesure 66 : Plans de production et de commercialisation
Mesure 67 : Aide au stockage
Mesures 68.1 a, d, g : Mesures de commercialisation

68.1 a : Création d'OP, association d'OP, interprofessions

68.1 d : Transparence de la production et des marchés

68.1 g : Communication et  promotion régionales, nationales ou transnationales

Mesure 76 : Contrôle et exécution et contrôle et exécution (navires…)
Mesure 77 : Collecte de données
Mesure 78N : Assistance technique nationale
Mesure 80.1 a : PMI (Surveillance maritime intégrée - CISE)
Mesures 80.1 b et c : PMI (protection du milieu marin et amélioration de la connaissance de son état)

80.1 b : protéger le milieu marin (Natura 2000)
80.1 c : améliorer la connaissance de l'état du milieu marin (DCSMM)

Mesures régionales
Mesure 30 : Diversification et nouvelles formes de revenus
Mesure 31 : Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

Mesure 32 : Santé et sécurité
Mesure 38 : Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
Mesure 41.1 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique

    41.1 a : Investissement à bord (motorisation / hors motorisation)
    41.1 b : Audits et programmes
    41.1 c : Études nouveaux systèmes de propulsion ou coque

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

Mesure 42 : Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
Mesure 43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)

Mesure 48.1 : Investissements productifs en aquaculture
Mesure 50.1 c : Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau
Mesure 51.1 : Augmentation du potentiel des sites aquacoles (hors recensement et cartographie

51.1.b : Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

51.1.c : Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

51.1.d : Actions après la détection de fortes mortalité/maladie

Mesure 62.1 : Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

62.1.a : aide préparatoire : 

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.b : mise en œuvre des stratégies :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.c : activités de coopération :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.d : frais de fonctionnement et animation :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques
Mesure 62.1 : Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

62.1.a : aide préparatoire :

62.1.b : mise en œuvre des stratégies :

62.1.c : activités de coopération :

62.1.d : frais de fonctionnement et animation :

Mesure 68R : Mesures de commercialisation

68.1.b : Nouveaux marchés, mise en marché
68.1.c : Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
68.1.e : Traçabilité des produits

Mesure 69 : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Mesure 70 : Régime de compensation des surcoûts dans les RUP
Mesure 78R : Assistance technique régionale

Ressources

Voir toutes les ressources

Projets co-financés par le FEAMP

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Actions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP

La mesure 26 du FEAMP s’adresse à l’ensemble des opérateurs de la filière pêche allant des entreprises de l’amont à l’aval, jusqu’aux organismes scientifiques ou techniques agréés, en passant par les organisations professionnelles.

Retrouvez les actions d’innovation et d'éco-innovation dans le secteur pêche financées au titre de cette mesure.

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