Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.
Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :
- aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
- aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
- financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales.
La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.
Se renseigner sur le FEAMP
De l’idée du projet à sa conception
Pour savoir si vous pouvez recevoir une aide du FEAMP, vous devez d’abord vous poser quelques questions :
- Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel FEAMP ? Peut-il répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ? Il faut définir la dimension stratégique de votre projet.
- Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
- Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Il faut définir la dimension pratique de votre projet.
De la conception aux dépenses estimées
Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions sur votre projet, vous devrez définir les dépenses prévisionnelles de votre projet et réaliser un plan de financement prévisionnel.
De l’estimation des dépenses au budget prévisionnel de l’opération
Le FEAMP apporte un soutien financier complémentaire à des crédits nationaux déjà mobilisés. Son taux d’intervention est fixé dans le Programme Opérationnel (75 % de l’intensité de l’aide publique autorisée, soit 50 % dans le cas général).
Avancement
Consommation de l'enveloppe 2014-2020
5,4 millions d'euros disponibles
Données au 18 juin 2023 (montant UE).
Actualités et appels à projets
Documents utiles
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées. Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP et disponibles dans les tableaux ci-dessous.
Pour les mesures aquacoles, consultez le Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020.
Demander l'attribution de l'aide
Ces documents sont à fournir à votre service instructeur une fois que votre demande d'aide a été validée et que vous disposez d'une convention attributive signée.
Demander le paiement de l'aide
Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation réglementaire commune à tous les fonds européens. Les bénéficiaires du FEAMP sont ainsi tenus d’informer le grand public du rôle joué par l’Union dans la réalisation de leur opération.
Pour ce faire un kit logos est à votre disposition.
Financer votre projet avec le FEAMP
Consultez les critères de séléction et l'ensemble des annexes pour chaque mesure.
Aucun document disponible
- Notice formulaire de demande d'aide et de paiement AT COVID Pêche embarquée
- Notice formulaire de demande d'aide et de paiement AT COVID Pêche à pied
Documents relatifs à la demande d'aide:
- Formulaire de demande d'aide AT COVID
- Attestation sur l'honneur Pêche embarquée
- Attestation sur l'honneur Pêche à pieds
- Critères de sélection
- Annexes techniques Navires de moins de 10m AF
- Annexes techniques Navires de moins de 10m Med
- Annexes Techniques Navires entre 10 et moins de 12m AF
- Annexes Techniques Navires entre 10 et moins de 12m Med
- Annexes_technique NAV - CA réel - CHA MED - AT COVID
- Annexes_technique NAV - CA Réel - AT COVID
- Annexes Techniques Navires moins de 8m DOM
- Annexes Techniques Navires 8-10m DOM
- Annexes Techniques Navires 10-12m DOM
- Annexes techniques AT COVID PAP
- FAQ AT COVID
- Formulaire demande d'aide FEAMP AT WESTMED
- Annexe technique AT WEST MED
- Formulaire DA AT SOLE
- Annexes techniques AT SOLE (CA annuel)
- Annexes techniques AT SOLE (CA trimestriel)
Documents relatifs à la demande de paiement:
- Formulaire de demande de paiement AT COVID
- Formulaire de demande de paiement AT West Med
- Notice DP AT West Med
- Annexes techniques DP AT West Med .xls
- Annexes techniques DP Navires de moins de 10m AF
- Annexes techniques DP Navires de moins de 10m Med
- Annexes Techniques DP Navires entre 10 et moins de 12m AF
- Annexes Techniques DP Navires entre 10 et moins de 12m Med
- Annexes Techniques DP CA réel AT COVID
- Annexes Techniques DP Navires moins de 8m DOM
- Annexes Techniques DP Navires 8-10m DOM
- Annexes Techniques DP Navires 10-12m DOM
- Annexes techniques DP CA réel Chalut AT COVID
- Annexes techniques DP CA réel AT COVID Pêche à pied
- Annexes techniques DP AT SOLE (CA annuel)
- Annexes techniques DP AT SOLE (CA trimestriel)
- Notice DP AT SOLE
40.1 c : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques
40.1 d : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000
40.1 e, f : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées
40.1 g : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs
Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles possibles
Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.
Documents relatifs à la demande d'aide
Documents relatifs à la demande de paiement
- Annexes techniques
- Notice demande de paiement mesure 55
Les demandes d'aide sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 avril 2021" (cachet de la poste faisant foi). Tous les dossiers déposés après cette date seront rendus inéligibles.
Documents relatifs à la demande d'aide
Documents relatifs à la demande de paiement
56.1 a : Contrôle et éradication des maladies (aquaculture)
56.1 b : Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture)
56.1.c : Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture)
56.1 d : Études, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture)
56.1.e : Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture)
56.1.f : Compensation des conchyliculteurs en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle
68.1 a : Création d'OP, association d'OP, interprofessions
68.1 d : Transparence de la production et des marchés
68.1 g : Communication et promotion régionales, nationales ou transnationales
80.1 b : protéger le milieu marin (Natura 2000)
80.1 c : améliorer la connaissance de l'état du milieu marin (DCSMM)
Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche
41.1 a : Investissement à bord (motorisation / hors motorisation)
41.1 b : Audits et programmes
41.1 c : Études nouveaux systèmes de propulsion ou coque
Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche
43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)
51.1.b : Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures
51.1.c : Actions menées pour éviter des dommages aquacoles
51.1.d : Actions après la détection de fortes mortalité/maladie
62.1.a : aide préparatoire :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.b : mise en œuvre des stratégies :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.c : activités de coopération :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.d : frais de fonctionnement et animation :
- Critères de sélection
- Annexes techniques
62.1.a : aide préparatoire :
62.1.b : mise en œuvre des stratégies :
62.1.c : activités de coopération :
62.1.d : frais de fonctionnement et animation :
68.1.b : Nouveaux marchés, mise en marché
68.1.c : Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
68.1.e : Traçabilité des produits
- Critères de Sélection
- Calendrier PCS
- Description des aides publiques
- Annexes techniques PCS : Guyane
- Annexes techniques PCS Covid : Guyane
- Annexes techniques PCS : Martinique
- Annexes techniques PCS : Mayotte
- Annexes techniques PCS : La Réunion
- Annexes techniques PCS Covid : La Réunion
- Annexes techniques PCS : Guadeloupe
- Annexes techniques PCS Covid : Guadeloupe
- Annexes techniques PCS : Saint-Martin
- Attestation sur l'honneur : Guyane et Guadeloupe
- Attestation sur l'honneur : La Réunion
Ressources
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Etoiles du FEAMP - Vainqueurs
Evaluation d'impact des aides à l'investissement et des aides de crise du FEAMP
Dossiers de candidature - Les Etoiles du FEAMP
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens
Guide des porteurs de projets FEAMP
Le FEAMP, mode d'emploi
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Projets co-financés par le FEAMP
En Nouvelle-Aquitaine, un projet novateur pour récupérer les filets de pêche
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine, l’Union européenne finance le projet Deep-SMS qui permet de rendre la pêche au filet innovante, résolument durable et...
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l...
Délices Marines, une gamme de produits renouvelée et optimisée pour cette entreprise familiale, Cayenne
L'entreprise a cherché des solutions pour valoriser toutes les parties du poisson (y compris les parties les moins nobles) afin d'éviter le gaspillage. Elle a su se ré-inventer et faire revivre l'art...
ReSeaClons ambitionne de valoriser 100% des déchets plastiques sauvages
Le projet ReSeaClons est une action pilote pour envisager une filière nouvelle de valorisation des déchets plastiques sauvages : réduire leur quantité en mer par la collecte et assurer leur...
Outils de transformation des produits de la filière aquacole et piscicole en Brenne
Le FEAMP soutient également le développement des filières de transformation des produits issus de l’aquaculture. Au sein du parc naturel régional de la Brenne, l’entreprise Fish Brenne est spécialiste...
Construction d’une seconde unité de pré-grossissement d’alevins sur le port de Frontignan
Depuis plus de 40 ans, la société Poissons du Soleil est spécialisée dans le secteur d’activité de l’aquaculture marine. Possédant pas moins d’une écloserie et de deux unités de pré-grossissement, l...
Transformation d’un chalutier en fileyeur – Réduire sa consommation de carburant
Propriétaire du navire « LIVERPOOL », Franck Brossier a choisi de transformer le chalutier en fileyeur.
Transformation d’un fileyeur en ligneur
Propriétaire du navire Lasai, Frédéric Vinas Arto a souhaité rendre son activité plus respectueuse de l’environnement en la rendant plus sélective.
OPTISEL : optimisation de la sélectivité dans le domaine de la pêche en mer
Dans le cadre du projet OPTISEL, l’AGLIA et ses partenaires professionnels et scientifiques ont identifié trois axes de travail afin d’améliorer la sélectivité, diminuer les captures non-désirées et...
EPURVAL 2 : mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté.
Développement de la pisciculture en circuit fermé et semi-fermé dans les Alpes
Depuis 1970, la pisciculture Charles Murgat constatait une diminution croissante de la source sur laquelle elle est implantée : un volume diminué de moitié en à peine 50 ans du fait des usages...
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur : acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention...
Actions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP
La mesure 26 du FEAMP s’adresse à l’ensemble des opérateurs de la filière pêche allant des entreprises de l’amont à l’aval, jusqu’aux organismes scientifiques ou techniques agréés, en passant par les organisations professionnelles.
Retrouvez les actions d’innovation et d'éco-innovation dans le secteur pêche financées au titre de cette mesure.
