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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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Transformation d’un chalutier en fileyeur – Réduire sa consommation de carburant
Propriétaire du navire « LIVERPOOL », Franck Brossier a choisi de transformer le chalutier en fileyeur. -
Soutenir une entreprise de façonnage du verre en Centre-Val de Loire
L’entreprise, spécialisée dans la transformation du verre et le domaine de la miroiterie, a acheté un four de trempe pour le verre. -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
La Maison de l’Entreprise de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Établissement public administré par des chefs d’entreprise élus, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte représente les intérêts des entreprises mahoraises. En 2017, la CCIM a inauguré sa Maison de l’Entreprise pour mieux accompagner les entreprises et les rendre plus structurées et durables. -
Réduire l’impact environnemental des carrières dans l'Hérault
Le projet développé par la société Carrières des Roches Bleues représente une innovation technologique sur le territoire français. Il consiste à modifier le process actuel pour un process à efficacité énergétique augmentée avec la mise en place d’un poste primaire de concassage mobile et des convoyeurs de liaison.... -
PROTEC RECUP: optimiser le recyclage de déchets métalliques
Dans le cadre de son développement, la Catalane de récupération diversifie son offre de services avec l’intégration d’une nouvelle activité portant sur des équipements innovants pour déchetteries, dont le lancement de l’équipement « PROTEC RECUP » est la première étape. -
Construction d’une seconde unité de pré-grossissement d’alevins sur le port de Frontignan
Depuis plus de 40 ans, la société Poissons du Soleil est spécialisée dans le secteur d’activité de l’aquaculture marine. Possédant pas moins d’une écloserie et de deux unités de pré-grossissement, l’entreprise a pour ambition de doubler sa capacité actuelle en créant une deuxième unité de pré-grossissement... -
YUKON VALLEY Réalisation de l’espace thématique
Favoriser le développement d’une offre touristique régionale de qualité et innovante grâce à un projet structurant et créateurs d’emplois -
Geovelo
Préparer, organiser et suivre son voyage à vélo grâce à une application numérique ! -
Medtech4 Europe: un projet de coopération dans la recherche médicale
Améliorer les politiques de soutien aux infrastructures de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies médicales