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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Danse à tous les étages aide des femmes à retrouver le chemin de l’emploi et des décrocheurs à lever les freins qui bloquent la réussite scolaire
Le projet CREATIVES est un temps de travail encadré pour la reprise de confiance en soi, la remobilisation vers une vie active professionnelle. C'est également un espace où l'on peut apprendre à lever des freins et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles. -
L'application Kaligo DYS à Rennes aide les enfants dans l'apprentissage de l'écriture
Kaligo DYS est une application d'apprentissage de l'écriture pour tous les enfants. L'Europe nous a permis d'ouvrir l'application à tous les enfants y compris ceux ayant des besoins éducatifs particuliers. -
Mieux diagnostiquer Alzheimer en Normandie
A l’université de Caen, la recherche autour des questions de santé tourne à plein régime. Porté par certains de ses chercheurs du laboratoire COMETE, le projet PRESAGE ambitionne ainsi d’améliorer le diagnostic ainsi que la prévention de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentées. -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion... -
Communiquer sur son aide européenne avec humour, c'est possible!
Si communiquer sur l'octroi d'une aide européenne peut sembler fastidieux, certains ont choisi la voie de l'humour. -
Corsica Gastronomia: une transition réussie
Cette PME est spécialisée dans la conserverie et les confitures.