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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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L’École de la deuxième chance à la Réunion
Ce dispositif a pour objectif d’aider les jeunes en difficulté dans leur insertion professionnelle ou à accéder à une formation qualifiante. Par le biais d’un parcours individualisé constitué d’une immersion professionnelle et d’un suivi social et pédagogique, l’association leur permet de construire un... -
Une application pour prévenir des effets du vieillissement dans l'Orne
ans l’Orne, on traite également avec attention la question du bien-vieillir. L’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile) Alençon Perche a ainsi développé une application numérique – ADEL – pour aider les personnes âgées ou en perte d’autonomie à identifier les accidents... -
Création d'un parcours accrobranche à Petit Bourg en Guadeloupe
Idéalement situé au cœur de la forêt tropicale de Vallombreuse, la Sarl AKRO PARK a profité de cette zone à vocation touristique, pour implanter un projet de parcours d’accrobranches. Une activité qui consiste à grimper et à se déplacer en toute sécurité d’arbres en arbres, grâce à des équipements... -
Mobilité partagée en Pays de Langres
Suite à la dissolution d'une association d'aide à la mobilité par des locations de scooters, les acteurs locaux ont interpellé les collectivités afin d'organiser une réponse locale, en adéquation avec les besoins du bassin d'emploi pour soutenir l'offre de moyens de déplacement alternatifs au quotidien. -
Un garage automobile solidaire en Lot-et-Garonne
Selon plusieurs études sur la mobilité, le besoin d'un garage social sur le territoire de l'Agenais est indéniable. Le projet de créer un établissement secondaire rattaché au siège d'APREVA, une association d'aide à la mobilité, répond à cette finalité. -
La Ferme des Globe Trotters vous accompagne dans l'Aube
La Ferme des Globe Trotteurs est la première association dans l'Aube à mettre en oeuvre des activités de médiation par l'animal. Cette méthode inovante d'accompagnement établit une relation d'aide dans laquelle un professionnel qualifié met en lien un animal éduqué, auprès d'une personne fragilisée ou en situation de... -
Justice sans frontière: Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière
Le projet pilote innovant « Justice sans frontière » est né d’une initiative commune du Tribunal judiciaire de Strasbourg, du Landgericht Offenburg et du Centre Européen de la Consommation (CEC), porteur du projet.... -
Helio transforme l'eau de mer en eau potable
Aujourd'hui, encore près de 780 millions de personnes dans le monde n'ont pas d'accès à l'eau potable. Développée par Ia startup Marine Tech, Helio est une solution innovônte de production autonome d'eau potable à partir d'eau de mer utilisant 100% d'énergies renouvelables. -
Développer l’énergie propre à Mayotte
Depuis 2007, l’entreprise « Albioma Solaire Mayotte » construit des centrales solaires qu’elle raccorde sur le réseau électrique de l’île.... -
ADSA: aider les startups numériques de l'atlantique à s'internationaliser
ADSA soutient les startups numériques de l'Espace Atlantique et les aide à développer leurs business en dehors de leurs régions et pays, grâce à la création d'une communauté d’acteurs de soutien capables d’accompagner leur internationalisation sur le long terme et donc d'augmenter leur compétitivité européenne.