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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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Fluotournage du futur: DELVERT MECANIQUE poursuit son essor avec le soutien de l'UE
L'entreprise DELVERT MECANIQUE, située à Donzenac, en Corrèze, n'a pas échappé aux secousses de la crise sanitaire. Spécialisée dans la mécanique industrielle, plus précisément dans l'usinage de précision, elle est un acteur essentiel des marchés de l'industrie, de la défense, du ferroviaire et du sport automobile.... -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
ERECO, une pépinière d’accueil qui accompagne les entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’eco-construction au plus près des territoires
La Région a investi 6,23 M€ pour la construction et les aménagements intérieurs, mobilier inclus, de la Pépinière ERECO, en activité sur le site du PRAE à Pieusse (Aude). Cette pépinière est consacrée au domaine des Énergies Renouvelables et de l’Eco-Construction, domaine d’où est tiré son nom : « ERECO ». -
La coopérative Crealead accompagne la création et le développement de l’activité indépendante à Montpellier
L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels.