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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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RECAVACA: Réseau Caribéen pour la valorisation du cacao
Les Associations Guadeloupe Equitable (AGED), CACCOMA, d’Haïti et le CIRAD ont décidé de valoriser le cacao et ses produits dérivés en vue d’une reconnaissance internationale du cacao de Guadeloupe et d’Haïti, de leur commercialisation selon les principes du commerce solidaire sur un marché de niche et haut de... -
FORESEA: Funding Ocean Renewable Energy through Strategic European Action
FORESEA aide les PME de l’Europe du Nord-Ouest à tester leurs technologies innovantes en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) en conditions réelles pour prouver que la production d’Energie Marine Renouvelable est compétitive. -
Développement de la pisciculture en circuit fermé et semi-fermé dans les Alpes
Depuis 1970, la pisciculture Charles Murgat constatait une diminution croissante de la source sur laquelle elle est implantée : un volume diminué de moitié en à peine 50 ans du fait des usages anthropiques de l’eau. -
EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
ALISS: Association pour L'Innovation Sociale en Soissonnais
En juin 2015, des acteurs économiques du Grand Soissons se réunissent lors des Assises du développement économique du Soissonnais, organisées par la Communauté d’agglomération. Ils créent alors ALISS, l’« Association pour l’Innovation Sociale en Soissonnais ». L’objectif : amener les acteurs locaux à... -
2-gide: guyanas green industry development evaluation
L’objectif est d’étudier la faisabilité de la mise en oeuvre d’une filière de production et de valorisation agro-industrielle par le biais de la recherche appliquée. Il s’agit de la mise en culture et du suivi de plantes non ligneuses sélectionnées pour avoir un potentiel agricole et industriel élevé et capable... -
SME organics: améliorer la compétitivité et la durabilité des pme dans le secteur de l’agriculture biologique
Le projet a pour objectif d’assurer un environnement favorable à la croissance et à la compétitivité des PME dans le secteur de l’agriculture biologique en Europe. -
PAE: le pôle automobile européen
Le Pôle Automobile Européen (PAE) met en place et développe une coopération entre les clusters automobiles de la Grande Région afin de favoriser l’internationalisation de leurs 800 entreprises membres. -
Végétaliser les sols grâce à la recherche en Occitanie
TalVeg 2 est un projet collaboratif de recherche et développement d’outils d’aide à la décision pour l’aménagement et le monitoring des écosystèmes, notamment à travers la mise en place et le suivi d’une végétalisation innovante des sols remaniés. -
Outils de transformation des produits de la filière aquacole et piscicole en Brenne
Le FEAMP soutient également le développement des filières de transformation des produits issus de l’aquaculture. Au sein du parc naturel régional de la Brenne, l’entreprise Fish Brenne est spécialiste dans la transformation du poisson d’eau douce avec la production de produits frais et fumés.