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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
Encourager les collectivités locales à communiquer sur les performances énergétiques de leurs bâtiments publics
Sensibilisation des usagers et des gestionnaires aux performances énergétiques de leurs bâtiments pour afficher volontairement les performances énergétiques des bâtiments publics. -
Sensibiliser le grand public transfrontalier à la richesse du territoire et à l'environnement
Surfrider Foundation Europe s'engage quotidiennement dans la protection et la mise en valeur de l'océan et du littoral mais aussi des lacs et rivières par des actions d'éducation, de lobbying et de protection environnementaleThématique(s) : Formation -
Journée d'information: 4ème appel à projets INTERREG Espace Alpin
Les Régions, et Préfectures de Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont le plaisir de vous inviter à un séminaire interrégional d’information consacré au quatrième appel à projets du programme INTERREG Espace Alpin qui ouvrira mi-septembre.... -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
[Mission Ville]- Nouveaux modèles de gouvernance pour la co-conception et la co-construction d'espaces publics dans les quartiers par les communautés
Pour relever les défis sociétaux tels que le changement climatique, la pauvreté énergétique, la pandémie, le vieillissement de la population ou l'accroissement de la fracture sociale, il faudra repenser la manière dont nous développons et vivons dans nos quartiers. Les méthodes actuelles de planification, de conception... -
Campagne nationale de communication grand public 2014
Une campagne grand public mass-media pour valoriser les fonds européens -
En Martinique, des fonds européens pour réduire la facture de l'éclairage public
Passer des luminaires classiques aux LED pour tous les éclairages publics : c’est l’objectif de la Région Martinique, qui mène cette grande campagne depuis 2019 dans un double objectif économique et écologique. Avec l’appui des fonds européens.* -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
Participer à l'amélioration de l'accueil du public en forêts domaniales
La forêt occupe 23% du territoire de la région Ile-de-France, dont 84 000 ha de forêt publique essentiellement domaniale. Grâce au soutien du FEADER, le projet concilie la protection des écosystèmes forestiers et la très forte fréquentation du public dans ces forêts.Thématique(s) : Agriculture