- Vouliez-vous dire
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1178 Résultat(s) trouvé(s)
-
[En bref] Améliorer l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires ruraux
L’égalité entre femmes et hommes, Grande Cause nationale du quinquennat, est une priorité relayée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Les inégalités femmes hommes peuvent être accentuées dans ces territoires, en particulier en matière... -
A2e améliore l’efficacité énergétique des bâtiments publics
Développer des modèles innovants dans l’écoconstruction des bâtiments publics. -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
Etoiles du FEAMP- Grand Prix du Public
Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiendront les 20 et 21 juin 2024 à Lorient. Principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation, elles aborderont des thèmes qui sont en résonance avec les buts poursuivis par le fonds européen des affaires...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Journée d'information: 4ème appel à projets INTERREG Espace Alpin
Les Régions, et Préfectures de Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont le plaisir de vous inviter à un séminaire interrégional d’information consacré au quatrième appel à projets du programme INTERREG Espace Alpin qui ouvrira mi-septembre.... -
Coaching vers la formation pour les publics seniors ou femme travailleurs handicapés en Pays de la Loire
C’est dans le département de Loire-Atlantique que le Girpeh (Groupement Interprofessionnel Régional de Promotion de l’Emploi et du Handicap) a mis en place en 2016 le parcours professionnel jeune travailleur handicapé (PPJTH). -
Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de...