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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
Prix LUX du public 2023: cinq finalistes annoncés à Reykyavik
Cinq films ont été présélectionnés pour l’édition 2023 du prix LUX du public. Nous vous invitons à noter les films que vous avez regardés, en leur attribuant de une à cinq étoiles.Le prix a pour objectif de renforcer les liens entre la politique et les citoyens: pour ce faire, les spectateurs européens sont invités... -
Paroles d'acteurs dans les Alpes: services publics numériques
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) met en place des groupes de travail (ou groupes d'action) qui réunit des acteurs publics et privés autour d'une problématique commune. L'accès aux services publics via le numériqueest l'un des 9 groupes d'action. Retrouvez l'interview de Cédric LAMBERT -... -
Enquête de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion. -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Appel à candidature] Plateforme thématique Interreg Europe
La plateforme thématique Interreg Europe est un espace d’échange et d’apprentissage sur les politiques de développement régional. -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Réunion de bilan du réseau Europe urbain 2014-2020 à Clermont-Ferrand: présence de la Commission européenne
Le 12 novembre prochain se tiendra, à Clermont-Ferrand, la deuxième session du groupe de travail bilan du réseau Europe urbain, à l’invitation de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au programme de cette journée, des forums d’échanges et des témoignages autour de la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées....