- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1168 Résultat(s) trouvé(s)
-
La présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? -
Les programmes Interreg 2021-2027: la coopération territoriale européenne en France
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, du fait de nombreux pays frontaliers en métropole et en outre-mer. Ces 22 programmes représentent 3,2 milliards d’euros de FEDER, autant d’opportunités pour financer des projets. -
ESPON 2030: les plans d'action thématiques
Toutes les études et activités d'ESPON s'inscrivent et sont structurées autour de Plans d'Action Thématiques (TAPs). -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
L’égalité femmes-hommes, un enjeu européen
L’égalité femmes-hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes restent victimes d’inégalités notamment dans les domaines de l’éducation, l’emploi (chômage, salaire, retraite...), la représentation politique, la pauvreté et la santé.Thématique(s) : Egalité femmes-hommes -
Organiser le Joli mois de l'Europe
Vous souhaitez organiser un Joli mois de l'Europe ? Rien de plus simple. Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe est fait pour vous. -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
React-EU: Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.