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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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L'Ecole de la 2ème chance, un tremplin pour accompagner les jeunes franciliens sans diplôme
Tout le monde a droit à une deuxième chance. C'est ce que pense le Fonds social européen qui appuie l'Ecole de la 2ème chance de Paris dont l'objectif est d'aider les jeunes sortis précocement du système scolaire à rebondir et à choisir un métier. -
Lascaux: vivre comme les hommes des cavernes
Se retrouver dans la peau des hommes des cavernes, c’est possible en visitant les reconstitutions de la grotte de Lascaux.... -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thématique(s) : Développement régional -
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
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