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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Le Joli mois de l'Europe a reçu le 3ème prix « European Public Communication Award »!
Véritable extension de la fête de l'Europe du 9 mai, le Joli mois de l'Europe permet de fédérer des partenaires et de labelliser des actions, aux niveaux national et régional, afin d'améliorer la visibilité de l'Europe et des fonds européens pour le grand public. -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Communication de la Commission du 27 octobre 2009 concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État ;
Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 28/10/2009 -
Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires?
France urbaine, association de collectivités incarnant la diversité urbaine et promouvant l’Alliance des territoires, co-organise avec la Métropole Nice Côte d’Azur, avec le soutien du Pôle Joubert (AdCF, FNAU et ANPP), un séminaire virtuel le 28 février afin de poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées... -
Avec les fonds européens, on prévient les risques d'incendie dans les régions méditerranéennes
Aujourd'hui, le projet de la semaine vous emmène en Corse, en Ligurie et en Sardaigne, où des organismes de recherche travaillent ensemble pour améliorer la prévention et la gestion des incendies. -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Fiches pratiques] pour les stratégies urbaines intégrées / Réseau Europe urbain
Le CGET met à disposition des membres du réseau Europe urbain des fiches pratiques pour aider les autorités urbaines dans leurs stratégies urbaines intégrées : -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville
Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville. -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus...