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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Laboratoire territorial alpin 31 [Illettrisme, Illectronisme, I tinérance]
Permettre aux usagers de réaliser leurs démarches administratives et de recourir à leurs droits au sein de territoires ruraux de montagne grâce à la coopération des acteurs du numérique. -
« Mettons en scène l'égalité femmes-hommes » au Puy en Velay
La Commission du Droit des Femmes de la CC des Portes d'Auvergne sensibilise sur les questions de l'égalité femmes-hommes. Les filles, en milieu rural, calquent souvent leurs ambitions sur les stéréotypes féminin/masculin. Le projet est de permettre aux adultes qui travaillent avec des enfants de réfléchir sur leurs... -
L'Europe s'engage pour les jeunes, les jeunes s'engagent pour l'Europe
2022 est l'année européenne de la jeunesse. L'occasion de mettre en exergue l'implication de la jeunesse dans le projet européen, l'occasion également de montrer comment l'Union européenne soutient les jeunes dans tous les aspects de leur quotidien : études, emploi, loisirs, etc. -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Construction d'un bâtiment intercommunal à vocation sociale
Depuis juin 2004, les communes d'Ay-sur-Moselle, Flévy et Trémery se sont regroupées au sein du Syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS). Ce dernier a pour compétence l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans les communes. -
Location d'une liaison de fibres optiques pour dynamiser les territoires ruraux
La région Auvergne a signé avec Arteria un contrat de mise à disposition sous forme d'un droit d'usage longue durée (IRU) de six paires de fibres optiques déjà posées sur des lignes haute tension, dans le sud de l'Auvergne. Ce projet a été financé en partie grâce au Fonds européen de développement régional (FEDER).... -
Travailler pour l'Europe: des institutions aux territoires
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités de carrières que ce soit au sein des institutions européennes, de l’État ou des collectivités. -
L'Ecole de la 2ème chance, un tremplin pour accompagner les jeunes franciliens sans diplôme
Tout le monde a droit à une deuxième chance. C'est ce que pense le Fonds social européen qui appuie l'Ecole de la 2ème chance de Paris dont l'objectif est d'aider les jeunes sortis précocement du système scolaire à rebondir et à choisir un métier.