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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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LEADER 1992-2022: 30 ans au service du développement rural
Les ruralités sont garantes de la diversité culturelle et de l'identité de l'Europe. Les territoires ruraux jouent un rôle majeur dans la transition énergétique, écologique et économique européenne. Ils sont détenteurs des gisements en ressources renouvelables dont l'exploitation est génératrice de plus-value... -
Ruralisons l'Europe
Les enjeux territoriaux, et notamment ceux des campagnes européennes, seront évoqués dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne en lien avec la communication de la Commission en faveur d’une vision à long terme pour les territoires ruraux à l’horizon 2040 et dans le prolongement de la résolution... -
Séminaire ESPON
Le programme de coopération ESPON 2020 vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes, au premier chef la politique de cohésion, ainsi que les politiques d’aménagement et de développement mises en œuvre par les Etats membres et les collectivités locales. ESPON finance pour ce faire des projets de... -
2ème Assises Européennes du Centre-Ville
Centre-Ville en Mouvement, association d’élus et de parlementaires œuvre à soutenir la revitalisation des centres-villes en fédérant un ensemble d'acteurs, en partageant des bonnes pratiques et des expérimentations innovantes. Chaque année depuis 17 ans, l'association organise de nombreux événements dont les Assises... -
Conférence européenne finale de restitution des dialogues locaux sur l'Europe
Avenir de l’Europe : La vision des territoires... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville...