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- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
URBACT City Festival
L’URBACT City Festival est l’événement phare de ce programme de coopération territoriale européenne. Il vise à favoriser le développement urbain intégré et durable dans les villes d'Europe. Ouvert à tous les praticiens de la ville, les décideurs à tous les niveaux, les organisations et les institutions en lien... -
Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum... -
LEADER 1992-2022: 30 ans au service du développement rural
Les ruralités sont garantes de la diversité culturelle et de l'identité de l'Europe. Les territoires ruraux jouent un rôle majeur dans la transition énergétique, écologique et économique européenne. Ils sont détenteurs des gisements en ressources renouvelables dont l'exploitation est génératrice de plus-value... -
Ruralisons l'Europe
Les enjeux territoriaux, et notamment ceux des campagnes européennes, seront évoqués dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne en lien avec la communication de la Commission en faveur d’une vision à long terme pour les territoires ruraux à l’horizon 2040 et dans le prolongement de la résolution... -
[Fiches pratiques] pour les stratégies urbaines intégrées / Réseau Europe urbain
Le CGET met à disposition des membres du réseau Europe urbain des fiches pratiques pour aider les autorités urbaines dans leurs stratégies urbaines intégrées : -
Séminaire ESPON
Le programme de coopération ESPON 2020 vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes, au premier chef la politique de cohésion, ainsi que les politiques d’aménagement et de développement mises en œuvre par les Etats membres et les collectivités locales. ESPON finance pour ce faire des projets de... -
2ème Assises Européennes du Centre-Ville
Centre-Ville en Mouvement, association d’élus et de parlementaires œuvre à soutenir la revitalisation des centres-villes en fédérant un ensemble d'acteurs, en partageant des bonnes pratiques et des expérimentations innovantes. Chaque année depuis 17 ans, l'association organise de nombreux événements dont les Assises... -
Conférence européenne finale de restitution des dialogues locaux sur l'Europe
Avenir de l’Europe : La vision des territoires... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique