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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Réseau Europe urbain
Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion. -
On a tous droit à une nouvelle chance! Ecole de la 2e chance de Narbonne
Tous les ans, l’École régionale de la seconde chance de Narbonne œuvre pour améliorer la vie d’une centaine de jeunes sortis du système scolaire, sans diplômes et sans qualification. Son rôle : les aider à valoriser leurs compétences, à construire leur projet professionnel et à s’insérer durablement sur le...Thématique(s) : Formation -
Journée européenne de la justice: les fonds européens aussi, respectent vos droits!
Le 25 octobre, l’Union européenne fête sa journée de la justice, l’occasion pour les citoyens européens d’être informés sur leurs droits. Les fonds européens ne sont pas en reste : dans leur mise en œuvre, ils doivent respecter la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Thématique(s) : Développement régional -
Ressources multimédias
Comprendre les fonds européens grâce à des infographies, vidéos, cartes et podcasts. -
Revivre le Joli mois de l'Europe 2019 et 2018
Retours sur les éditions 2019 et 2018 du Joli mois de l'Europe. Le Joli mois de l'Europe, ce sont des centaines d'événements partout en France pour célébrer l'Europe : visites de projets financés, des expositions, des animations, des balades et découvertes, des débats, etc. pour tous les publics. -
Le joli mois de l'Europe
Le joli mois de l'Europe cette année se passe chez vous, chez nous, partout ! il est en ligne et accessible à tous. Alors n'hésitez pas à regarder l'activité qui vous plait ! -
Road Trip Project: une exposition
Du printemps à l’été 2018. 4 duos de jeunes se sont embarqués pour un road-trip à travers l’Europe. Découvrez le parcours de Louisa & Louis et de Yloau & Fabian à travers les 2 routes qui ont traversé la France. ils sont allés à la rencontre de l’autre et à la découverte de multiples projets européens. -
Les fonds européens mobilisés contre le COVID-19
L'Union européenne se mobilise depuis le début de la crise économique et sanitaire due au COVID-19. L'Etat français ainsi que les conseils régionaux et autres collectivités se sont pleinement engagés pour apporter des solutions pour réduire les effets de cette crise. -
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil ;
Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de...Thématique(s) : Transports