- Vouliez-vous dire
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1178 Résultat(s) trouvé(s)
-
services d'intérêt économique général (SIEG)- Lot 3 Savanes
L’objectif est de permettre un accès équitable à la formation afin d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des guyanais. L’objectif de l’opération est bien de compenser les déficits d’offre de formation permanente en dehors du centre littoral afin de satisfaire les publics éloignés.... -
Développement des transports intermodaux
La ville d'Uzerche a mis en place un pôle d'échanges intermodal. Le projet consistait à réaliser toutes les infrastructures nécessaires telles que l'aménagement des espaces publics, les travaux de voirie, les réseaux et les plantations. -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville... -
Diagnostic et aide aux entreprises pour lutter contre les inondations
La gestion des risques d'inondation est une problématique majeure pour les territoires longeant la Loire. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre du Programme opérationnel Plan Loire, a permis à l'Etablissement public Loire de réaliser des diagnostics de vulnérabilité aux inondations pour des...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à... -
Réhabilitation du quartier de Hauteville à Lisieux
Ce projet à pour objectif la réhabilitation énergétique de 128 logements sociaux dans un quartier prioritaire de la ville.