Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Mobilité: dans la Région Sud, les fonds européens permettent la construction d'un parking relais pour permettre l'utilisation du train
Près du château de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, un parc relais a pu être construit grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER). Avec l’objectif d’améliorer la liaison ferroviaire entre Grasse et Cannes.... -
[Guide] Combiner FESI et EFSI
La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou plan d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) dans une brochure en français, dans... -
[Fiche projet] Transmettre des savoir-faire rare et d'excellence
La transmission des savoir-faire aux stagiaires, organisée en sessions de formation d'un an renouvelable, est assurée par un enseignement direct, délivré à temps plein et dans son propre atelier, par un artisan d'art reconnu par la FREMAA. Elle s'inscrit dans le cadre de conventions établies entre chacun des acteurs et...Thématique(s) : Emploi -
Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en... -
La Commission européenne octroie une nouvelle aide aux régions de l'UE collaborant à des projets de haute technologie
À la suite d'un appel à manifestation d'intérêts, lancé par la Commission à la fin du mois de septembre 2017, huit partenariats interrégionaux destinés à mettre en œuvre des projets innovants, pilotés par une ou plusieurs régions coordinatrices, ont été sélectionnés. -
Les frontières divisent? au contraire elles rapprochent les européens: RDV les 9 et 10 novembre pour le Borders Forum en streaming
Organisé par la mission opérationnelle transfontalière (MOT), en partenariat avec le Comité européen des Régions et la Commission européenne, le 1er Borders Forum marque les 30 ans du programme Interreg et les 10 ans de la plateforme des Groupements européens de coopération territoriale (GECT).... -
L’Europe dans ma région: Découvrez les initiatives locales soutenues par l'Union européenne en Provences-Alpes-Côte d'Azur!
Dans le cadre de l'événement "L'Europe dans ma région", la région Sud se prépare à mettre en lumière des lieux emblématiques qui abritent des initiatives locales remarquables, soutenues grâce au partenariat entre l'Union européenne et les Régions. Du 2 juin au 2 juillet 2023, plongez au cœur de cette campagne...