Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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[Mission Ville]- Soutenir les autorités nationales, régionales et locales à travers l'Europe pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes
Les villes jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique. 100 villes de l'Union européenne et 12 villes de pays associés à Horizon Europe ont affiché cette ambition en rejoignant la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et en poursuivant activement leur... -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Thématique(s) : Développement économique -
Soli'Bât, la lutte girondine contre la création de déchets dans le secteur du BTP
Le territoire Pays Adour Landes Océanes comprend 75 communes du sud-ouest des Landes. Le projet de création d'une plateforme de lutte contre la production de déchets en chantier d'insertion s'inscrit dans le paysage économique et social du territoire par un partenariat avec les trois principales têtes de réseau du BTP et... -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
Les 3x20, qu'est-ce que c'est?
J-2 avant la signature de l'Accord de Paris : l'occasion de découvrir comment l'Europe s'engage dans la lutte contre le changement climatique. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des...