Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
121 Résultat(s) trouvé(s)
-
L'écomusée du sel et les Mamas Shingos de Bandrélé à Mayotte
A Mayotte, la production de sel est un outil de développement économique, touristique et culturel. La rénovation de l'écomusée et du site est en projet. Dédié à la pratique féminine ancestrale, il valorise l'activité, en partenariat avec l'association des Marnas Shingos (« les mamans du sel ») et la Direction... -
Accueillir les étudiants migrants à l’université
Le réseau MEnS (Migrations, Exils, Savoirs) s'est engagé dans un projet majeur depuis janvier 2023, en partenariat avec 14 établissements engagés, nommé AIMES+ (Accueil et Insertion des Étudiants Exilés et Solidaires). Ce projet ambitieux vise à pérenniser et à renforcer la qualité des formations Passerelle, avec un... -
Le RSMA forme et insère la jeunesse mahoraise dans le monde du travail
Le régiment du Service militaire adapté de Mayotte accueille des jeunes volontaires mahorais stagiaires et techniciens au sein de 21 filières de formation, et soutient l'apprentissage en développement des partenariats du monde du travail. C'est un des principaux établissements sur l'île qui recrute, forme et insère les... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Interreg NEXT MED] Appel à propositions pour répondre aux enjeux méditerranéens communs
Interreg NEXT MED lance un appel à propositions de plus de 100 millions d'euros pour relever les défis communs en Méditerranée.... -
Appel à la création de réseaux de transfert d'innovation
Le 10 janvier 2024, URBACT a lancé un appel pour la création de réseaux de transfert d’innovation, ouvert jusqu'au 20 mars 2024 à 15:00 CET.... -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Thématique(s) : Développement économique -
Soli'Bât, la lutte girondine contre la création de déchets dans le secteur du BTP
Le territoire Pays Adour Landes Océanes comprend 75 communes du sud-ouest des Landes. Le projet de création d'une plateforme de lutte contre la production de déchets en chantier d'insertion s'inscrit dans le paysage économique et social du territoire par un partenariat avec les trois principales têtes de réseau du BTP et...