Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Règlement (UE) de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG, et ne constituant pas des aides d’État (règlement de minimis SIEG);
Règlement limitant à 500,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises fournissant des SIEG. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012 Date de fin : 31/12/2018Thématique(s) : Transports -
La Commission européenne donne de nouvelles orientations pour mieux combiner les fonds européens
En partenariat avec la Banque Européenne d'investissement, la Commission européenne publie un guide (en français) pour expliquer comment combiner au mieux les fonds. -
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
Communication de la Commission relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022.... -
Informer sur les postes de relevage
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Avec les fonds européens, on crée de l'énergie à partir de matières organiques!
J-1 avant la signature de l'Accord de Paris : découvrez en quelques minutes comment les fonds européens contribuent à la lutte contre le changement climatiqueThématique(s) : Protection de l'environnement -
Valoriser le patrimoine archéologique maritime transfrontalier
L'objectif du projet « Atlas Archéologique des 2 Mers » (A2S) ? Valoriser le patrimoine archéologique maritime de la Manche et de la mer du Nord, en mobilisant les Fonds européens autour de son partenariat français, belge et anglais. -
Une campagne d'essais de moteur électrique hors-bord pour la pêche et l'ostréiculture
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