Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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En Bretagne, coup de pouce aux jeunes handicapés
En Ille-et-Vilaine, le Fonds social européen participe au dispositif Cap Jeune. A destination des 16-30 ans, il permet à des personnes handicapées d’être accompagnées dans leur recherche d’emploi ou de formation. -
En Ile-de-France, des chantiers pour se réinsérer
Dans les 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, le bailleur social Paris Habitat participe à la mise en œuvre de chantiers éducatifs.Thématique(s) : Formation -
L'écomusée du sel et les Mamas Shingos de Bandrélé à Mayotte
A Mayotte, la production de sel est un outil de développement économique, touristique et culturel. La rénovation de l'écomusée et du site est en projet. Dédié à la pratique féminine ancestrale, il valorise l'activité, en partenariat avec l'association des Marnas Shingos (« les mamans du sel ») et la Direction... -
Accueillir les étudiants migrants à l’université
Le réseau MEnS (Migrations, Exils, Savoirs) s'est engagé dans un projet majeur depuis janvier 2023, en partenariat avec 14 établissements engagés, nommé AIMES+ (Accueil et Insertion des Étudiants Exilés et Solidaires). Ce projet ambitieux vise à pérenniser et à renforcer la qualité des formations Passerelle, avec un... -
Le RSMA forme et insère la jeunesse mahoraise dans le monde du travail
Le régiment du Service militaire adapté de Mayotte accueille des jeunes volontaires mahorais stagiaires et techniciens au sein de 21 filières de formation, et soutient l'apprentissage en développement des partenariats du monde du travail. C'est un des principaux établissements sur l'île qui recrute, forme et insère les... -
Le 7 mai, c'était le Fête de l'Europe sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris!
Le samedi 7 mai, la Ville de Paris a organisé, en partenariat avec la Maison de l'Europe de Paris, la Commission européenne, le Parlement européen et Europavox, la 11e édition de la Fête de l'Europe sur le parvis de l'Hôtel de Ville. -
Participez au Prix Inspiring Young Europeans et propulsez votre association en Europe!
L'écosystème Inspiring Young Europeans lance son premier appel à projets en partenariat avec l'Europe s'engage en France ! Du 9 juin au 31 août, candidatez au Prix Inspiring Young Europeans ! -
Conférence européenne finale de restitution des dialogues locaux sur l'Europe
Avenir de l’Europe : La vision des territoires... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture