Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2024-2026

Régime d'aide

Référence :

SA.111117

Entrée en vigueur :

01/01/2024

Expiration :

31/12/2026

Thématique(s) :

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2024-2026

Tailles des bénéficiaires :

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Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

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Zones d'application :

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Base réglementaire européenne