SA.113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029

Régime d'aide

SA.113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029

Référence :

SA.113232

Entrée en vigueur :

01/01/2023

Expiration :

31/12/2029

Thématique(s) :

Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

SA. 113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029

Tailles des bénéficiaires :

PME

Territoires administratifs :

FRANCE

Instruments d'aide :

Avance récupérable

,

Subvention

Zones d'application :

C métropole

Catégories d'aide :

Régime d'aide