Référence :
SA.111592
Entrée en vigueur :
01/01/2024
Expiration :
31/12/2026
Thématique(s) :
Le régime d’aide à la continuité territoriale numérique en Outre-mer sert de base juridique nationale aux aides d’Etat en faveur du développement des territoires ultramarins permettent l’accès au haut débit et au très haut débit fixe et mobile.
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
secteur numérique
Catégories d'aide :
Régime d'aide
