Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Règlements européens 2021-2027
Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027.... -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :... -
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[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Recherche et innovation
Implantation de nouvelles chaires académiques, accompagnement dans l’élaboration d’un projet de recherche, colloques scientifiques internationaux, soutien aux laboratoires de recherche… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens au titre de l'objectif "recherche et innovation".... -
Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques....