Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 et 2021-2027 en France
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en France depuis 2014. -
Les programmes Interreg 2021-2027: la coopération territoriale européenne en France
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, du fait de nombreux pays frontaliers en métropole et en outre-mer. Ces 22 programmes représentent 3,2 milliards d’euros de FEDER, autant d’opportunités pour financer des projets. -
Ressources pédagogiques
Retrouvez ici des outils utiles à la compréhension des fonds européens. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
Ressources réglementaires
Retrouvez ici les ressources liées à la réglementation des fonds européens et des aides d'Etat.