Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Ressources réglementaires
Retrouvez ici les ressources liées à la réglementation des fonds européens et des aides d'Etat. -
Publications (études/rapports/bilans…)
Retrouvez toutes les publications d'Europe en France, du Réseau Europe urbain ainsi que des partenaires européens ou nationaux. -
Ressources multimédias
Comprendre les fonds européens grâce à des infographies, vidéos, cartes et podcasts. -
Foire aux questions
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les questions que l'on peut se poser à propos des Fonds européens et de la politique de cohésion en général. N'hésitez pas à poser vos propres questions ! -
Communiquer sur l'Europe: obligations et opportunités
Communiquer sur l'Union européenne, c'est l'affaire de tous. C'est aussi une obligations très encadrée. -
PAE: le pôle automobile européen
Le Pôle Automobile Européen (PAE) met en place et développe une coopération entre les clusters automobiles de la Grande Région afin de favoriser l’internationalisation de leurs 800 entreprises membres.