Programmes européens (2021-2027)

Retrouvez le détail des programmes FEDER FSE+ FTJ par région.

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Ce programme inclut également des territoires de Norvège (Agder og Sør-Østlandet, Innlandet, Oslo og Viken, Trøndelag, Vestlandet).

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Le programme FSE+ Etat entend déployer une stratégie orientée autour de 7 priorités, 4 majeures correspondent au principaux défis (insertion, jeunes, compétences, marché de l’emploi) et 3 spécifiques (aide matérielle, innovation, AS RUP).

OS 4 - Une Europe plus sociale et inclusive mettant en oeuvre le socle européen des droits sociaux. 

Plus d'informations sur le programme.

L'initiative urbaine européenne offre différents niveaux d'assistance pour soutenir les autorités urbaines, les praticiens, les décideurs et les professionnels du domaine de l'urbanisme.

1. Soutien financier : L'IUE permet aux autorités urbaines de bénéficier d'un cofinancement direct pouvant atteindre 80% et d'un montant pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros provenant du FEDER. Ce financement permet aux villes de l'UE d'expérimenter leurs idées innovantes en tant que bancs d'essai et de les transférer à d'autres villes, favorisant ainsi la diffusion des bonnes pratiques et des solutions novatrices.
2. Renforcement des capacités : L'IUE se concentre sur le renforcement des capacités des villes dans la conception de stratégies, de politiques et de pratiques de développement urbain durable. Il vise à aider les villes à adopter une approche intégrée et participative en fournissant des formations, des conseils et des outils pour améliorer leur expertise dans le domaine du développement urbain durable.
3. Partage des connaissances : L'IUE crée un environnement de connaissances où les villes peuvent accéder à des connaissances horizontales et thématiques, et partager leur savoir-faire en matière de développement urbain durable. Cela facilite l'échange d'expériences et la diffusion des bonnes pratiques entre les villes, favorisant ainsi l'apprentissage mutuel et l'amélioration continue des politiques urbaines.

Plus d'informations. 

Le fonds européen asile, migrations et intégration (FAMI) contribue à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ce programme est structuré autour de 6 priorités précisant les modalités d'intervention des fonds et les objectifs spécifiques visés : 

1. Développer une économie régionale plus intelligente, plus innovante et plus compétitive (OS 1 & OS 3) : FEDER
2. Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics (OS 2) : FEDER
3. Promouvoir un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité (OS 1, OS 2, OS 7) : FEDER
4. Développer une formation régionale tout au long de la vie et tournée vers le numérique ( OS 5 & OS 6) : FSE+
5. Accompagner le développement territorial vers un développement durable (OS 1 & OS 2) : FEDER
6. Promouvoir un développement touristique durable dans le Massif du Jura ( OS 2) : FEDER

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ESPON 2030 a pour missions de produire des données et des connaissances avec un prisme territorial couvrant l'ensemble du territoire des 27 États membres de l'UE, du Royaume-Uni et des 4 États partenaires que sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les études et activités d’ESPON sont structurés au sein de Plans d’action thématiques.Quatre PAT/TAP seront lancés au tout début de la programmation d’ESPON 2030 :

1. « Perspectives pour toutes les populations et tous les territoires »,
2. « Territoires climatiquement neutres »,
3. « Gouvernance des nouvelles géographiques » et
4. « Territoires résilients face aux crises ».

Plus d'informations sur le programme. 

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Le FSI a pour objectif de contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et combattant le terrorisme et la radicalisation, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité qui relèvent du champ d’application du présent règlement, en protégeant contre ceux-ci et en les gérant efficacement.

Le programme Alcotra 2007-2013 est déployé le long de la frontière continentale entre l'Italie et la France. L'objectif : améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans les domaines du social, de l'économie, de l'environnement et de la culture.

Ce programme inclut également des territoires de :

• Algérie
• Egypte
• Israël
• Jordanie
• Liban
• Palestine
• Tunisie
• Turquie

Priorités :

1. Une Caraïbe plus intelligente, plus innovante et plus compétitive
2. Une Caraïbe plus verte, plus résiliente et à faibles émissions de carbone
3. Une Caraïbe plus connectée
4. Une Caraïbe plus sociale et plus inclusive
5. Pour une coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Sint-Maarten
   renforcée
6. Pour faciliter et optimiser les modalités de coopération dans la Caraïbe

Le programme intègre également : 

• Aruba 
• Saint Barthelemy
• Bonaire
• Sint Eustatius
• Saba
• Curaçao
• Sint Maarten
• Antigua and Barbuda
• Bahamas
• Barbados
• Belize
• Amapa
• Amazonas
• Para
• Roraima
• Colombia
• Costa Rica
• Cuba
• Dominica
• El Salvador
• Grenada
• Guatemala
• Guyana
• Haiti
• Honduras
•  Jamaica
• Mexico
• Nicaragua
• Panama
• Puerto Rico
• Dominican Republic
• Saint Kitts and Nevis
• Saint Lucia
• Saint Vincent and the Grenadines
• Suriname
• Trinidad and Tobago
• Venezuela

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La Région Provence Alpes Côte d’Azur a la particularité d’avoir ciblé dans son programme plusieurs types de territoires au sein de l’OS 5 Au delà des territoires urbains et non urbains, le territoire du Massif des Alpes est ciblé par plusieurs actions et à ce titre plusieurs autres départements sont intégrés (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

Objectif spécifique du FTJ : Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris. 

Pour en savoir plus.

Priorités :

1. Soutenir les entreprises, la croissance, la relance de l’activité économique via l’innovation et la recherche appliquée.
2. Renforcer la résilience et l'adaptation des territoires face aux risques liés au changement climatique .
3. Améliorer les schémas de mobilité (personnes et fret) transfrontaliers et promouvoir une mobilité urbaine et rurale, multimodale, durable résiliente face au changement climatique
4. Soutenir la cohésion sanitaire, sociale, culturelle et touristique du territoire
5. Renforcer les capacités des autorités publiques dans le processus de prise de décision et d’organisation de la gouvernance et de la coopération territoriale

Une région transfrontalière :

• + verte ( Aadaptation au changement climatique, Transition énergétique et écologique)
• +connectée (Mobilité)
• +sociale (Emploi, Education, Formation, Santé)
• +Intelligente (Innovation, Compétitivité)
• +Proche des citoyens (Coopération administrative et juridique) 

L’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV), succède au FSI-FeV. Il finance notamment une gestion des frontières extérieures qui respecte les droits fondamentaux. La gestion des frontières de l’Union Européenne est ainsi encore plus efficace, contribuant à assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l’Union tout en y préservant la libre circulation des personnes. L’IGFV contribue également à une politique commune et harmonisée en matière de visas et introduit des mesures protectrices pour les personnes vulnérables arrivant en Europe.

Le programme national FEAMPA a pour priorité :

• La pêche durable et la conservation des ressources marines ;
• Le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables;
• Le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
• Le renforcement la gouvernance internationale des océans afin de faire en sorte que les mers et les océans  soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Ce programme inclut l’axe interrégional du Bassin de la Seine 2021-2027 (ciblé sur la « Protection de l’environnement et préservation de la biodiversité » et sur la « Prévention des risques naturels et climatiques »). La DRIEAT est chargée de la mise en œuvre de l’axe Interrégional du Bassin de la Seine. A ce titre, des départements d'autres régions (Centre-Val de Loire, Bourgogne-France-Comté, Normandie) en font également parti  : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Bourgogne-Franche-Comté, Bourgogne, Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Franche-Comté, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Basse-Normandie, Calvados, MancheOrne,Haute-Normandie, Eure)

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Au-delà des territoires urbains et non urbains, les territoires du Massif Central sont ciblés par plusieurs actions, tout comme les territoires du Plan Rhône Saône dans la continuité des programmes interrégionaux 2014-2020.

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Le programme inclut également :

- La Bosnie-Herzégovine

- Le Monténégro

- L'Albanie

- La République de Macédoine

Priorités : 

1. Pour un développement économique intelligent et une coopération scientifique du
   Plateau des Guyanes
2. Pour un Plateau des Guyanes plus vert, mieux préservé et moins pollué
3. Développer la coopération pour faciliter la mobilité au titre de la formation, renforcer
   les systèmes de santé et améliorer l'inclusion sociale à l'échelle du Plateau des Guyanes
4. Renforcer les capacités des acteurs institutionnels de la coopération régionale et faciliter la mobilisation de financements complémentaires dans l’optique d’améliorer la gouvernance de la coopération

Contact : https://www.interregeurope.eu/contact-us

• Le programme de la Collectivité de Corse met l’accent sur le développement d’une économie intelligente fondée sur la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise
• Pour faire face au changement climatique, la stratégie accorde une place importante à la maîtrise de l’énergie via notamment des mesures de rénovation thermique et le développement des réseaux intelligents. Des investissements sont également orientés vers des actions visant à améliorer la mobilité durable.
• Le programme a également pour objectif de faire de la Corse un territoire numérique inclusif, de lutter contre les inégalités économiques, sociales et territoriales afin de garantir l’accès aux biens publics essentiels et notamment la santé et l’éducation
• Les projets de soutien à des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) seront financés au sein des territoires urbains structurants à l’échelle territoriale via un appel à candidature. L’OS5 vise tout particulièrement cet objectif.
• Des instruments financiers du type prêt, garanties et participations sont utilisées pour les OS1 et 2.

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Les contacts : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/

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Le programme s'articule autour de 4 priorités qui précisent les modalités d'intervention des fonds. 

1. Développer la performance de la Bretagne par le soutien à la recherche et à l’innovation, aux entreprises et à la transition numérique (OS 1) : FEDER
2. Favoriser l’accès de toute la Bretagne au Très Haut Débit (OS 1) : FEDER
3. Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne (OS 2) : FEDER
4. Soutenir la transition vers des mobilités durables (OS 2) : FEDER
5. Former tout au long de la vie les personnes en recherche d’emploi pour leur permettre la définition d’un projet, l’accès aux connaissances et aux compétences (OS 4) : FSE+

Le programme est structuré autour de 7 axes prioritaires qui précisent les modalités d'intervention des fonds et les objectifs stratégiques visés. 

1. Recherche, développement innovation, compétitivité des entreprises et numérisation (OS 1) : FEDER
2. Connectivité numérique (OS 1) : FEDER 
3. Transition énergétique ( OS 2) : FEDER
4. Mobilité urbaine durable (OS 2) : FEDER
5. Emploi, orientation, formation, économie sociale et solidaire (OS 4) : FSE+
6. Approche territorialisée visant à rendorcer l'attractivité et la cohéison des territoires (OS 5) : FEDER
7. Soutenir les actions interrégionales du Bassin de la Loire (OS 5) : FEDER