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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 et 2021-2027 en France
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en France depuis 2014. -
Maritime Affairs and Fisheries Policy
The aim of the Common Fisheries Policy (CFP) is to develop fisheries and aquaculture while preserving marine diversity and resources.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres. -
European programmes for 2014-2020
The European Structural and Investment Funds are available across the territory in the form of programmes. France has 83 programmes for the 2014-2020 programming period. There are many opportunities for financing projects. -
Les programmes Interreg 2021-2027: la coopération territoriale européenne en France
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, du fait de nombreux pays frontaliers en métropole et en outre-mer. Ces 22 programmes représentent 3,2 milliards d’euros de FEDER, autant d’opportunités pour financer des projets. -
ESPON 2030: les plans d'action thématiques
Toutes les études et activités d'ESPON s'inscrivent et sont structurées autour de Plans d'Action Thématiques (TAPs). -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19....