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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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ESPON 2030
ESPON - De l’expertise et des connaissances au service des autorités publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques territoriales. -
The French Presidency of the Council of the European Union
On 1 January 2022, for the first time in 14 years, France will take over the Presidency of the Council of the European Union. How does the Council of the EU work and what will France’s role be?