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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Comment accompagner les territoires dans le développement du télétravail?
In order to face the health crisis of the COVID, telework has emerged as a solution to guarantee the continuity of part of the activities and services. The advantages offered by this new work system must be seized in concert with urban territories.... -
Forum annuel EUSALP
L'Italie (Lombardie) préside actuellement la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP).... -
Cross-border cooperation through the ages- an innovative lever from the first smile to the last breath
This event is organised on the occasion of a meeting of the European and cross-border cooperation working group of the ‘Assemblée des Départements de France’ in partnership with the actors of cross-border issues and border territories.... -
Des projets européens près de chez vous: la Guadeloupe
Pendant le confinement découvrez des projets financés par l'Europe près de chez vous. Aujourd'hui, LA GUADELOUPE ! -
Appel à propositions de la Commission européenne: Actions et événements en France sur l'Union européenne
Soutien d'actions d’information et de communication sur l’Europe en France afin de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens -
#RoadtripEUR Après les RUP, Bruxelles!- Épisode 5
Clap de fin pour nos huit influenceurs : retour à Bruxelles ! Ont-ils réussi à rassembler les 12 étoiles du drapeau européen ? -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ...