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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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A la Réunion, des bénéficiaires de fonds européens se mobilisent contre le Covid-19
A La Réunion, des industriels locaux soutenus par le FEDER et le FEADER ont fabriqués des gels hydroalcooliques. -
France active accompagne ces bénéficiaires pour surmonter la crise du COVID-19
France active, qui accompagne et finance les entreprises de l’économie sociale et solidaire et est bénéficiaire du fonds social européen, a mis en place un plan d'accompagnement pour aider les entrepreneurs à sortir de la crise.Thematic(s) : Développement économique -