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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[ESPON 2030] Pour les analyses ciblées, connectez-vous le 15 janvier!
Lundi 15 janvier 2024, le programme ESPON 2030 organise un webinaire pour que vous puissiez monter la meilleure candidature possible à l'appel à projets Analyses ciblées. -
L'Europe au cœur de nos villes moyennes: financer la revitalisation des cœurs des villes avec le FEDER
Le saviez-vous ? Les fonds européens contribuent à la revitalisation de vos centres-villes. En effet, en complémentarité avec le programme Action cœur de ville, le FEDER est susceptible de venir en aide aux collectivités territoriales dans le financement de projets en lien avec la redynamisation et la rénovation des...