Quels types de projets sont cofinancés ?

• L’amélioration de la couverture mobile et le déploiement du très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire, notamment dans les « zones blanches » (non desservies par le réseau) et les zones prioritaires ;
• L’augmentation de l’offre de services numériques innovants et créatifs
• Le développement d’un accès égalitaire aux e-services (e-santé, e-éducation, e-tourisme, tec.) pour les entreprises, les administrations et les citoyens dans les territoires prioritaires (régions ultrapériphériques, zones rurales, péri-urbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Les fonds européens financent notamment les investissements matériels (équipements et infrastructures), la communication, l’accompagnement des porteurs de projets numériques et innovants et la mise en réseau (au niveau européen et international).

Quelles régions cofinancent des projets dans ce domaine ?

En France, sur la période 2014-2020, toutes les régions ont prévu de cofinancer des actions pour améliorer l’accès au numérique et aux technologies de l’information et de la communication.

Ces données concernent uniquement le FEDER.

Cet objectif est presque exclusivement cofinancé par le FEDER et dans une moindre mesure par le FEADER.

Pour cofinancer les projets, le FEDER intervient :

• Pour la diffusion de réseaux à grande vitesse et l’adoption de technologies et de réseaux favorables à l’économie numérique ;
• Pour le développement d'applications TIC et du commerce en ligne ;
• Pour le renforcement de l’utilisation des applications TIC dans les domaines de l’administration, de la santé, de l’éducation, du tourisme, etc.

Avec  la recherche et l’innovation (OT1), la compétitivité des PME (OT3) et le soutien à la transition énergétique (OT4),  le numérique et les TIC constituent l’un des quatre domaines d’investissement prioritaires du FEDER. C'est ce qu'on appelle la concentration thématique.

En effet, 11% du FEDER est alloué pour cet objectif.

Liens avec les instruments financiers :

Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteurs de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire des prêts, des garanties ou du capital, accordés dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché de prêt, de garantie ou de capital investissement.

Ces outils sont particulièrement pertinents pour soutenir les entreprises, et notamment les PME, car l’accès aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux, est rendu difficile dans le contexte économique actuel.

Pour les gestionnaires de FESI, l’abondement de fonds d’ingénierie financière par des FESI permet par exemple :

• d’assurer un retour sur investissement pour financer de nouveaux projets ;
• de s’associer aux acteurs privés pour proposer des dispositifs communs ou complémentaires les plus appropriés aux besoins des entreprises.

Au 30  juin 2021