Rapport annuel de mise en œuvre
"« Chaque État membre soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent […] dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds »,
Ces rapports « contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées […]. [Ils] décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. » (article 50 du règlement UE n°1303/2013)."
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Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens
Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP 2014-2020. -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thématique(s) : Relance -
L'Union européenne soutient la politique de la ville
L'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) a remis le 3 mai dernier son premier rapport annuel à Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, l'ONPV dresse là un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les... -
Inclusion sociale
Création d’une infrastructure publique d’accueil à destination des personnes handicapées, soutien à une action de lutte contre les discriminations, mise en place d’un dispositif d’apprentissage de la langue française pour les personnes en difficulté, autant de projets cofinancés par les fonds... -
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Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, aux missions... -
Initiative pour l'emploi des jeunes
Lutter contre le chomage des jeunes, tel est l'objectif de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).... -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020.