Rapport annuel de mise en œuvre
"« Chaque État membre soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent […] dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds »,
Ces rapports « contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées […]. [Ils] décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. » (article 50 du règlement UE n°1303/2013)."
317 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020. -
Programme national d’assistance technique interfonds- Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. NB : Les conditions d'élégibilité ont été modifiées en mai 2019. -
« L’Europe sociale en France » – Dialogue citoyen – Paris
L’association étudiante Eurosorbonne organise en collaboration avec la Représentation en France de la Commission européenne un dialogue citoyen sur l’impact en France de la politique sociale européenne.... -
Réunion de bilan du réseau Europe urbain 2014-2020 à Clermont-Ferrand: présence de la Commission européenne
Le 12 novembre prochain se tiendra, à Clermont-Ferrand, la deuxième session du groupe de travail bilan du réseau Europe urbain, à l’invitation de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au programme de cette journée, des forums d’échanges et des témoignages autour de la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées.... -
Comment accompagner les territoires dans le développement du télétravail?
Pour faire face à la crise sanitaire de la COVID, le télétravail s’est imposé comme une solution en permettant de garantir la continuité d'une partie des activités et services. Les atouts qu’offre ce nouveau système de travail sont à saisir de concert avec les territoires urbains.... -
[Publication] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage... -
La Communauté européenne de bonnes pratiques sur le partenariat s'est réunie pour sa troisième session plénière
La Commission européenne a mis en place la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat (ECoPP) afin d’améliorer encore la qualité du partenariat dans la mise en œuvre des fonds européens et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques à ce sujet. Le 08 février 2024, cette Communauté s'est... -
Recueil des stratégies urbaines intégrées
Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018.... -
Alp gov 2: pour une gouvernance partagée de l'Espace alpin
AlpGov 2 a pour objectif d'améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance de la SUERA afin de pousser la stratégie vers un avenir d'intégration dans les politiques générales de développement régional et de cohésion.