Rapport annuel de mise en œuvre
"« Chaque État membre soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent […] dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds »,
Ces rapports « contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées […]. [Ils] décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. » (article 50 du règlement UE n°1303/2013)."
317 Résultat(s) trouvé(s)
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Ressources
Le centre de ressources d'Europe-en-France est composé de plusieurs bases de données thématiques. Il regroupe des actualités, des documents sur l'avancement des programmes, des études, rapports et documents concernant la politique de cohésion, mais également des ressources réglementaires et stratégiques. -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Mise en place d'un marché virtuel de produits du terroir
Ce projet expérimental, mis en oeuvre par la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) du Caroux, vise à regrouper les producteurs de produits locaux situés dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc au sein d'une structure collective, afin d'améliorer l'organisation de l'offre. -
2-gide: guyanas green industry development evaluation
L’objectif est d’étudier la faisabilité de la mise en oeuvre d’une filière de production et de valorisation agro-industrielle par le biais de la recherche appliquée. Il s’agit de la mise en culture et du suivi de plantes non ligneuses sélectionnées pour avoir un potentiel agricole et industriel élevé et capable... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens....Thématique(s) : Développement régional -
Développement, mise en oeuvre et déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) au profit des collèges du Département de l'Eure
Développement, mise en oeuvre et déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) au profit des collèges du Département de l'EureThématique(s) : TIC, numérique -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*....