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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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Réduire l’impact environnemental des carrières dans l'Hérault
Le projet développé par la société Carrières des Roches Bleues représente une innovation technologique sur le territoire français. Il consiste à modifier le process actuel pour un process à efficacité énergétique augmentée avec la mise en place d’un poste primaire de concassage mobile et des convoyeurs de liaison.... -
PROTEC RECUP: optimiser le recyclage de déchets métalliques
Dans le cadre de son développement, la Catalane de récupération diversifie son offre de services avec l’intégration d’une nouvelle activité portant sur des équipements innovants pour déchetteries, dont le lancement de l’équipement « PROTEC RECUP » est la première étape. -
Construction d’une seconde unité de pré-grossissement d’alevins sur le port de Frontignan
Depuis plus de 40 ans, la société Poissons du Soleil est spécialisée dans le secteur d’activité de l’aquaculture marine. Possédant pas moins d’une écloserie et de deux unités de pré-grossissement, l’entreprise a pour ambition de doubler sa capacité actuelle en créant une deuxième unité de pré-grossissement... -
YUKON VALLEY Réalisation de l’espace thématique
Favoriser le développement d’une offre touristique régionale de qualité et innovante grâce à un projet structurant et créateurs d’emplois -
Geovelo
Préparer, organiser et suivre son voyage à vélo grâce à une application numérique ! -
Medtech4 Europe: un projet de coopération dans la recherche médicale
Améliorer les politiques de soutien aux infrastructures de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies médicales -
Augmentation de la capacité de production de la conserverie artisanale Rue Traversette
Construction d’un atelier de fabrication de conserves permettant une augmentation de la capacité de production et une rationalisation des opérations qui y sont liées (achats, stockage, internalisation du procédé de séchage). -
Soutien au développement des capacités de production de jus de fruits pétillants naturels sans alcool du château du Clau
Ce projet consiste en de l'investissement dans du matériel plus performant : embouteilleuse à jus avec divers formats de bouteille, rénovation des locaux. -
Soutien au développement de la production d’oignons doux (AOC et AOP) des Cévennes
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Soutien au développement de la production de farines biologiques innovantes et à l’utilisation des blés locaux
En développant une nouvelle unité de mouture, la société SAS Moulin de Sauret souhaite valoriser des farines locales et répondre ainsi à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité et de qualité.