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Régime d’aide exempté
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. Les Etats membres doivent notifier les régimes d’aides qu’ils souhaitent mettre en place. Les Etats membres sont dispensés de cette obligation de notification dans les cas où la Commission européenne élabore des règlements d’exemption qui exemptent de notification certaines catégories d’aides et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui informer des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle exemptée ou un régime d'aides exempté entre en vigueur au plus tôt dans les 20 jours précédents son enregistrement au greffe de la Commission européenne et reprend strictement les conditions prévues dans le règlement d’exemption.
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En Normandie, on valorise les algues invasives
Plutôt que de se laisser envahir par une algue sur les côtes normandes, pourquoi ne pas la valoriser ? -
Sega’lait: la vente direct de lait et de yaourts
Ce projet, c’est d’abord l’histoire d’une entreprise familiale, c’est celui d’un savoir-faire préservé, l’histoire d’un terroir qui ne doit pas disparaître, car il constitue l’ADN même de nos contrées. Un projet qui préserve les valeurs d’antan. -
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Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
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Les Castors, une crèche pas comme les autres
Créée dans le cadre du dispositif Pas à Pas, cette crèche s'adresse aux familles monoparentales et propose des gardes d'enfants avec des horaires atypiques et un accompagnement socioprofessionnel des parents. -
Accompagnement et formation pour se réinsérer
L' association ?Les Amis du patrimoine d'Horte et Lavalette', avec l'aide du FSE, accompagne et forme 25 salariés en insertion dans trois secteurs d'activité è la restauration du patrimoine bâti, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural ainsi que la confection et location de costumes