Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Programme de sauvegarde du Milan royal dans le Massif Central
Le Milan royal est l'emblème de la région Auvergne, et le financement a permis à la Ligue de Protection des Oiseaux de mettre en place des moyens pour fidéliser cet oiseau à la région. En effet, le Massif Central (départements de l'Ardèche, Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) abrite 40%... -
[Plaquette] URBACT: S'inspirer des villes européennes pour progresser localement
Présentation du programme européens Urbact : Définition Comment intégrer un réseau Villes françaises déjà impliquées Thématiques Contacts -
[Fiche] les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France
Fiche synthétique sur les fonds européens struturels et d'investissement (FESI) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020. -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
[Fiches] Les fonds européens en Auvergne-Rhône-Alpes
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...