Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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Politique de la pêche et des affaires maritimes
La Politique commune de la pêche (PCP) a pour objectif de développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Actions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP
Comment les fonds européens financent-ils les projets d'innovation et d'éco-innovation ? Quelles sont les thématiques et projets soutenus ? -
La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres. -
FORMA NAEN, parce que la frontière n'est pas un obstacle à la formation des européens
Le projet FORMA NAEN "Développement de la formation transfrontalière pour faciliter l'insertion sur le marché de travail eurorégional" vise à favoriser la mobilité et l'insertion dans les secteurs qui recrutent dans l'Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarra, en développant une offre qualifiée et mieux adaptée aux... -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :...