Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -
Nos villes bougent avec l'Europe
2 européens sur 3 vivent en ville. Sources de croissance, d’innovation et d’inclusion, les villes sont pourtant confrontées à des défis majeurs : lutte contre le chômage et la pauvreté, adaptation au changement climatique, gestion des ressources énergétiques, développement des transports collectifs, etc. -
#RoadTripEur: un road trip pour promouvoir l'implication de l'UE dans les outre-mer!
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministère des Outre-mer organise un road trip dans des régions ultrapériphériques françaises. Initiative originale, implication de la jeunesse, valorisation de l'action de l'UE : venez découvrir l'aventure de huits jeunes... -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19.... -
Macrorégion
Une macrorégion est une zone géographique composée d'Etats membres et de pays tiers qui souhaitent coopérer pour faire face à des défits communs d'ordre environnementaux, économiques et societaux.... -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne
Powerpoint portant sur l'approche opérationnelle des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
Objectifs thématiques
En cohérence avec la stratégie Europe 2020, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) interviennent dans 11 champs d'action dits "objectifs thématiques".