- Vouliez-vous dire
- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
172 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guides] relatifs aux instruments financiers
Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'instrument... -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
[Appel à candidature] Prix transfrontalier “Sail of Papenburg”
Depuis 2002, le prix transfrontalier “Sail of Papenburg” récompense les actions de coopération menées dans les régions frontalières ou transfrontalières, par exemple sur les plans culturel, économique, institutionnel, écologique ou social. -
Retour sur le séminaire du Réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre dernier son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d'appui régionales. -
Save the date "Projet MORO": conférence de clôture le 14 décembre 2022 à Strasbourg
Le projet Moro, qui associe des autorités françaises et allemandes autour de la question du développement territorial en zone transfrontalière, arrive à son terme. Une conférence de clôture aura lieu le 14 décembre 2022 dans la salle de l’hémicycle au Siège de la Région Grand Est à Strasbourg. -
LES MARDIS D'INFOS D'ALCOTRA: Qu’est-ce qu’un microprojet ALCOTRA?
La Région Auvergne Rhône-Alpes, Autorité de gestion du programme ALCOTRA organise le mardi de chaque mois un webinaire d’information/formation à destination du public. -
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie propre pour tous les Européens" et introduit les concepts de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et de communautés énergétiques renouvelables (CER). Ces communautés permettent aux individus, aux autorités locales et aux PME de s'associer pour investir dans des... -
[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne
Powerpoint portant sur l'approche opérationnelle des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015