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- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
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[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020. Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020. -
Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en Europe
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en Europe depuis 2014. Enveloppes, crédits européens, données et montants des fonds européens. -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020 en Outre-mer
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ en outre-mer sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020.... -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020.... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat....