- Vouliez-vous dire
- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
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UNIRESO REGIONAL 2.0: Réseau ferré transfrontalier
Le bassin de vie transfrontalier lémanique est connecté depuis fin 2019 par le train. Grâce au projet Unireso Régional 2.0 les usagers disposent d’un système de tarification unifié, lisible, facile d’accès et sur mesure en fonction de leur trajet domicile – travail de part et d’autre de la frontière. Les... -
CleanEnergy4CE- Définir des politiques énergétiques pour accélérer la transition énergétique en Europe Centrale
CleanEnergy4CE fournira des données probantes permettant aux autorités d’Europe Centrale responsables des politiques énergétiques des différents niveaux de gouvernance d’accélérer la transition énergétique en Europe centrale (CE) afin d’atteindre la neutralité carbone. Il s’agira également d’identifier... -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Entretien] Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés
Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires.... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
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[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guides] relatifs aux instruments financiers
Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'instrument...