Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Déménager l'art: exposition itinérante et participative
Créé en 2016 à l’initiative de l’Intention Publique, Déménager l’Art est un dispositif de diffusion culturel le à destination des populations géographiquement ou socialement éloignées de l’art. Sa première exposition ambulante Etat de Sièges circule dans des territoires divers et a aujourd’hui été... -
[Réglementation] La charte graphique des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.... -
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette publication pose un regard sur la communication sur la politique de cohésion et l'attachement des européens à l'Europe et à cette politique. Les auteurs font état de 10 propositions pour améliorer la communication et la visibilité sur les fonds... -
[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020.... -
L'Union européenne soutient la politique de la ville
L'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) a remis le 3 mai dernier son premier rapport annuel à Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, l'ONPV dresse là un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les... -
LAO POW'HER, un lieu d'accueil et d'accompagnement pour les jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
Le projet de création d’un Lieu d’Accueil et d’Orientation pour jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles s’est fondé sur l’expertise conjointe des Observatoires des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et de Paris, des services de l’Etat en Ile-de-France et en Seine-Saint-Denis, de...Thématique(s) : Inclusion sociale -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de...