Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
[Fiches programmes] coopération / interreg 2014-2020
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg.... -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés.... -
Village des initiatives FSE+: ouverture des inscriptions
Un nouveau cycle s'engage pour le FSE avec le lancement des nouveaux programmes 2021-2027. Pour cette nouvelle période, le FSE devient le FSE+ et sera doté en France de près de 6,7 milliards d'euros, gérés par l'État, les Régions et leurs partenaires, pour financer des actions en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des... -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Thématique(s) : Développement régional -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Portrait d’Europe avec La Caisse des dépôts: un acteur complémentaire des fonds structurels européens au plus près des projets territoriaux
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines...