Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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[Note d'interprétation] sur le calcul de la compensation SIEG
Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux aux affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré une fiche méthodologique sur le calcul des compensations d'obligations de service public. -
[Régime d'aides] SA.39252 AFR
Régime SA.39252 AFR -
Aides européennes à la traduction 2014-2020
La Commission Européenne vient de publier les nouvelles règles pour les aides à la traduction européennes, dans le cadre de son nouveau programme Europe créative pour 2014-2020, ainsi que les appels d'offre pour les projets de 2014. -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers.... -
Restaurer de la dynamique fluviale de l'Allier sur l'Ile des Cailloux à Maringues
Le bon état de la rivière Allier, de sa ressource en eau et de sa biodiversité, sont intimement liés au maintien et à la restauration de sa dynamique fluviale, avec des processus d'érosion des berges permettant son rechargement sédimentaire....Thématique(s) : Protection de l'environnement -
CUREMA: Vers l’élimination du paludisme dans les zones isolées du Plateau des Guyanes
La guerre contre le paludisme est une lutte de longue haleine. Le projet CUREMA est dans la continuité des projets Malakit I et Next (www.malakit-project.org) qui ont clairement concluent à l’intérêt de l’autodiagnostic et l’auto-traitement pour les habitants des zones isolées dans la lutte contre le paludisme. -
Travailler pour l'Europe: Une table ronde sur les opportunités des métiers de l'Europe
Cet échange avec des intervenants de divers horizons a pour vocation de vous présenter les opportunités de carrières au sein des institutions européennes, de l’administration française (État et collectivités territoriales) et plus largement sur les métiers de l’Europe.